Présentation de la marque PETITS FRÈRES DES PAUVRES
Déposée par voie électronique le 14 décembre 2018 par LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PETITS FRÈRES DES PAUVRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES domicilié(e) 64 Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AARPI BARON, AIDENBAUM & ASSOCIES, Madame BENEDICTE ROCHET domicilié(e) 91 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France.
La marque PETITS FRÈRES DES PAUVRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508459.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES - 64 Avenue Parmentier - 75011 - PARIS - France
AARPI BARON, AIDENBAUM & ASSOCIES, Madame BENEDICTE ROCHET - 91 Avenue de la République - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 13 septembre 2019 - Concession de licence n°768546 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13
Inscription le 13 septembre 2019 - Concession de licence n°768529 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-13
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de textes publicitaires ; services de gestion commerciale d’oeuvres de bienfaisance ; administration, conduite de programmes de bénévolat ; gestion administrative de résidence et maison d'hébergement pour personnes en difficulté ; conseil en organisation des affaires ; services d'administration et de gestion des subventions ; projets (aide à la direction des affaires) dans le domaine médical, de la santé, de la gestion de services et d'établissements médico-sociaux, médicaux, sanitaires ou de maisons de retraite ou de personnes âgées ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations; conseil, information et renseignements pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations (aide à la direction d'associations et de fondations) ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative et comptable ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement des personnes dans les démarches administratives telles que recherche d'emploi ou recherche de logement ; enquêtes d'opinion ;
Services de bienfaisance dans le domaine des dons d'argent ; organisation de collectes de bienfaisance ; organisation de collectes caritatives ; collecte de fonds et de parrainage ; collectes de bienfaisance par le biais d'évènements de divertissement ; collecte de fonds à des fins charitables ; mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance ; mise à disposition d’hébergements permanents ; services philanthropiques concernant des dons financiers ; placement de fonds à des fins caritatives ;
Services d’éducation et d’instruction ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de séminaires ; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives ; organisation et conduite d’évènements à buts éducatifs ; organisation d’évènements récréatifs ; organisation d’évènements de loisirs ; organisation de cérémonies de remise de prix ; organisation de concours ou d'autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives ; organisation de manifestations de collectes de fonds de bienfaisance ; éducation et formation liée aux oeuvres de bienfaisance ; information (formation pratique) des personnes pour les sensibiliser aux actions caritatives ; activités de divertissement, sportives et culturelles ; mise à disposition d’équipements et d’installations de loisirs ; édition de lettres d’information ; édition de livres et de revues ; édition de publications ; édition de publications électroniques ; publication d’imprimés éducatifs ; publication de bulletins d’information [newsletters] ; réalisation, à des fins culturelles ou éducatives, de campagnes d'information destinées à sensibiliser les entreprises et personnes privées aux problèmes rencontrés par les personnes âgées ; divertissement dans le cadre de services d’accueil (hébergement) ; concerts ; éducation concernant la sensibilisation aux mouvements ; production de documentaires ; production de matériel pédagogique distribué lors de séminaires professionnels ; reportages photographiques ; services d'éducation sous la forme coaching (accompagnement personnalisé) ; services de divertissement pour personnes du troisième âge ; organisation de manifestations de collectes de fonds de bienfaisance et de manifestations parrainées ;
Mise à disposition de logements fournissant des services d'assistance [hébergements temporaires] ; services d’hébergement temporaire ; mise à disposition d'hébergement temporaire en tant que prestations d'hospitalité ; maisons de retraite pour personnes âgées ; garderies et hébergement temporaire pour soins de jour et pour personnes âgées ; mise à disposition d’hébergements temporaires ; services de location de chambres [hébergement temporaire] ; services de refuge d'urgence [mise à disposition d'hébergement temporaire] ; mise à disposition d'hébergement temporaire en pensions ; mise à disposition d'hébergement temporaire dans des appartements de vacances ; mise à disposition d'hébergement temporaire dans des maisons de vacances ; location d'hébergement temporaire en appartements et maisons de vacances ; fourniture de repas à l'intention de sans-abri ou de personnes en situation précaire ; mise à disposition de nourriture à l'intention de personnes dans le besoin [services caritatifs] ; services de restauration (aliments) destinés aux indigents à des fins caritatives ;
Services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services médicaux pour indigents ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé] ; conseils concernant les besoins médicaux des personnes âgées ; services médicaux ; services paramédicaux ; services thérapeutiques ; soins médicaux ; services hospitaliers ; soins psychologiques ; services de soins palliatifs ;
Activités de lobbying à but non commercial dans les domaines de l’exclusion et de l’isolement, en vue de représenter les intérêts des personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées. services de personnes de compagnie pour les personnes âgées et les personnes handicapées Accompagnement en société [personnes de compagnie] ; Service d'aide et assistance sociale aux personnes âgées et aux personnes en situation de précarité (logement, vacances, visites à domicile, animations diverses) ; services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des personnes âgées en situation de précarité ou d’exclusion, à savoir : services d'accueil, service d'information, d'assistance et d'écoute sociale par téléphone ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables.
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